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AGRICULTURE ET ALIMENTATION
15.05.2023

Le Sénat doit rejeter la proposition de loi compétitivité

Le Sénat examine à partir de demain une proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». La Confédération paysanne partage le constat des difficultés de revenus pour un grand nombre de paysan·nes. Mais dans ce texte, la compétitivité est limitée à la question des prix et des volumes. Résultat : les mesures proposées ne visent qu’à compresser les coûts sociaux et environnementaux. Or c’est justement cette approche qui précarise et qui a fait disparaître 100 000 actifs agricoles en 10 ans.

C'est en protégeant les paysan·nes du libre-échange et donc en garantissant, par la régulation, leurs revenus que nous leur permettrons d'adapter leurs productions aux besoins alimentaires et aux enjeux environnementaux et climatiques.

Or ce texte propose l'inverse. Par exemple sur l'eau, il s'agit de stocker artificiellement plus d'eaupour produire plus (article 15) ; sur les pesticides, d'élargir les possibilités d'épandage aérien (art. 8) ; et pour faire face au dumping social, de diminuer toujours plus les cotisations sociales des travailleur·euses de l'agriculture (art. 21).

La majorité des mesures comprises dans cette proposition de loi sont d'ordre à restreindre l'autonomie des fermes et à compliquer leur transmissibilité avec des mécanismes fiscaux favorisant encore l'augmentation de capital (art. 5 et 16). Au contraire, il faut chercher à limiter les dépendances (aux intrants, au système bancaire, à la mécanisation...) qui génèrent des situations d'endettement très difficiles, pour travailler à plus d'autonomie.

Alors que la Loi d'Orientation Agricole vise à assurer le renouvellement des générations, une approche de la compétitivité limitée à la question des prix et des volumes, comme le propose cette proposition de loi, irait à l'encontre de cet objectif. Nous serons donc attentifs à la position du Ministre de l'agriculture en séance publique.

La Confédération paysanne appelle les sénatrices et sénateurs à prendre la mesure de ces reculs. Elle leur demande donc de rejeter cette proposition de loi d'un autre temps, qui accélère une trajectoire intenable vidant les campagnes, altérant la qualité et la diversité de l'alimentation et soumettant encore plus le monde agricole à l'agro-industrie.

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