Loi Contrefaçon / Semences : Les députés doivent voter l’exception agricole !
Les semences de ferme, les animaux et les préparations naturelles doivent sortir de la Loi contrefaçon. Mais ce ne sera qu'une première étape. La règlementation continue aujourd'hui à promouvoir la confiscation du vivant par les droits de propriété industrielle. C'est pourquoi, la Confédération paysanne espère que le gouvernement ira le plus loin possible en soutenant des amendements qui pourront faire progresser cette législation.
Gouvernement et députés ne doivent pas céder face à ceux qui prétendent représenter les paysans en travaillant à l'enrichissement des industriels semenciers.
Le vote de l'exception agricole, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, sera un soulagement pour les paysans. Nous le considérons, de fait, comme un engagement politique pour les droits des paysans à utiliser, échanger, vendre, leurs semences, animaux et préparations naturelles.