SOCIAL

Cotisants solidaires : interpellation du Président de la République



26.03.2018 La Confédération paysanne vient d'adresser un courrier au Président de la République sur les cotisant-e-s solidaires actifs. En effet, depuis trois ans la situation de leurs droits est au point mort. Pourtant leur nombre ne faiblit pas : ils étaient 63 240 cotisants solidaires actifs au 1er janvier 2016.

Avec deux particularités : une hausse du nombre de femmes cotisantes dans les classes d'âge des moins de 30 ans et celle des 30 à 39 ans ; 14% des nouveaux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole étaient cotisant-e-s solidaires l'année précédente, contre seulement 8% en 2015. Selon la MSA*, ce doublement est dû à la mise en œuvre des nouvelles règles d'affiliation au régime agricole : l'activité minimale d'assujettissement (AMA). Cette première avancée issue de la loi d'avenir pour l'agriculture doit désormais en appeler d'autres.

Il n'est pas tolérable que ces femmes et ces hommes qui participent à mettre en valeur des terres agricoles ou réalisent une activité agricole se trouvent dépourvus de droits sociaux et civiques. Sur ce point, le Ministère peut agir rapidement, par voie réglementaire, en intégrant les cotisants solidaires actifs affiliés à l'Atexa au corps électoral, afin que les élections professionnelles des chambres d'agriculture en 2019 leur soient enfin ouvertes.

S'agissant des droits sociaux, la Confédération paysanne demande l'ouverture d'une concertation permettant, à terme, aux cotisant-e-s solidaires actifs d'accéder, de façon adaptée, à l'ensemble des droits et devoirs sociaux. Il en va de la dignité et de la reconnaissance de ces paysannes et paysans.

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