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Projet de loi Egalim : le Sénat doit se ressaisir !



26.06.2018 Le Sénat débute aujourd'hui l'examen du projet de loi agriculture et alimentation sur les bases d'un texte largement vidé du peu de dispositions positives adoptées à l'Assemblée nationale.

La Confédération paysanne rappelle qu'il manque toujours de réelles dispositions pour agir sur le revenu paysan. Nous continuons donc de demander un véritable arbitrage public des relations commerciales et l'introduction dans la loi de la notion de prix abusivement bas, permettant d'interdire à l'aval d'acheter des produits agricoles en dessous de leur prix de revient. Ce mécanisme, contrairement à la contractualisation, bénéficierait pourtant à tous les paysans.

Sur le volet transition agricole, tout est à refaire tant la commission des affaires économiques a détricoté les maigres avancées votées par l'Assemblée nationale : part du « bio » dans les cantines scolaires, dispositions sur les pesticides, l'article 14 ter sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP*), véritable alternative aux pesticides, a ainsi été vidé de son sens... Elle n'a pas non plus rectifié le tir concernant le risque de récupération du terme de « fromage fermier » par les industriels ouvert à l'article 11 octies !

Si le Sénat ne se ressaisit pas au cours des prochains débats, il finira de faire de ce projet de loi une coquille vide.

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