FISCALITÉ

Fiscalité agricole : des avancées mais le compte n'y est pas



20.09.2018 La réforme de la fiscalité agricole, dont le détail vient de nous être présenté, comporte certaines avancées. La mise en place de l'épargne de précaution doit permettre de mieux lisser les aléas et les variations de revenus. Les conditions pour y accéder sont assouplies et surtout elle consacre la disparition de la dotation pour investissement (DPI) sur les stocks. La Confédération paysanne souligne toutefois que pour pouvoir épargner, encore faut-il avoir un revenu ! Et sur ce point le projet de loi agriculture et alimentation n'a pas du tout tenu les engagements pris lors des états généraux de l'alimentation.

L'exonération des plus-values professionnelles est désormais conditionnée à la détention minimale de deux ans du bien revendu. C'est une première marche dans la lutte contre le sur investissement et le sur équipement qu'il faudra consolider.

La réforme de l'abattement d'impôt sur les bénéfices des Jeunes Agriculteurs relève de la justice fiscale dans la mesure où elle vise à adapter cet abattement aux revenus dégagés.

Enfin, la mesure fiscale visant à encourager la conclusion de baux à long terme peut favoriser la transmission.

Cependant, cette réforme ne répond pas aux grands enjeux de l'agriculture puisqu'aucune mesure ne vient rééquilibrer la fiscalité en faveur de l'emploi. A l'heure des montages sociétaires opaques, de l'accaparement des terres, de la financiarisation de l'agriculture, l'encouragement au passage à l'impôt sur les sociétés nous paraît plus que dangereux.

Quant aux enjeux climatiques et environnementaux, le message est malheureusement très clair, puisque la seule mesure concerne l'exemption de hausse de TICPE !

Le compte n'y est donc pas !

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