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Droits de plantation : pas d'avancées à Bruxelles

Après la tenue à Bruxelles, le 6 juillet dernier, du Groupe de haut niveau sur les droits de plantations et suite aux débats en conseil spécialisé (FranceAgriMer, 18 juillet 2012), la Confédération paysanne s'inquiète des évolutions des négociations sur le maintien des droits de plantation.

Il se confirme que ce Groupe de haut niveau ne sera pas l’antichambre de la remise en question de l’OCM* de 2008. L'administration bruxelloise applique, d’une main de fer dans un gant de velours, la politique de libéralisation validée par tous les États membres en 2007 et contre laquelle s’était battue, bien seule, la Confédération paysanne ! La Commission gère méthodiquement une stratégie de division entre États membres  producteurs et non producteurs, et entre les différents niveaux de production (AOP*, IGP* et VSIG*).

Fidèle aux règles qu’elle s’est données, la Commission européenne n’a produit à ce jour aucun document de proposition. Pour la Confédération Paysanne, il semble clair que la Commission a, depuis de longs mois, négocié avec les représentants du négoce une sortie de crise qui proposerait un retour sur la libéralisation des droits de plantations* pour les seules productions en AOP*, et ceci avec une gestion interprofessionnelle.

L'espoir soulevé par la forte mobilisation politique française dans le cadre des élections présidentielles risque d’être déçu. Face à cette inertie, la Confédération Paysanne encourage les représentants de l'État français à continuer de fédérer une opposition politique à la ligne de la Commission.

La Confédération Paysanne rappelle que le maintien des droits de plantations est le garant d'une viticulture diversifiée, ancrée dans les territoires et productrice de vins de qualités. Pour l'intérêt des viticulteurs et des territoires, la Confédération paysanne en appellera à la mobilisation de tous si les négociations n'allaient pas dans la bonne direction. Elle ne laissera pas la viticulture française mourir sous le joug d’une libéralisation toute puissante.

* L'UE* a décidé de supprimer le système des droits de plantation qui réglementent aujourd'hui la plantation de vignes. Cette libéralisationtotale est sensée entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016.