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PAC : NOS POSITIONS
Pour une Politique agricole et alimentaire commune (PAAC) basée sur la souveraineté alimentaire
Une politique agricole forte est indispensable, elle permet de soutenir les agriculteur·rices et les productions, elle oriente l'agriculture française et européenne. Mais elle ne soutient pas
tous les agriculteur·rices français·es, certain·es sont totalement oublié·es et d'autres en bénéficient à peine.
La PAC* reste centrée sur les aides à l'hectare, encourageant agrandissement et spécialisation des exploitations. La PAC* est jusqu'à présent incapable de freiner la disparition de nombreuses fermes. Dans certaines productions, la part du revenu des paysan·nes issue des aides de la PAC* est colossale. Pour la Confédération paysanne, cette dépendance n'est pas tenable et nécessite une revalorisation des prix de nos produits, notamment en régulant les marchés agricoles et en stoppant les accords de libre-échange et les profits records faits par l'agro-industrie et les GMS sur le dos des paysan·nes.
Malgré une complexité de plus en plus importante, la PAC* n'accompagne pas suffisamment les efforts consentis par les paysan·nes qui s'engagent dans la transition : les paysan·nes en agriculture biologique qui perdent des aides dans la nouvelle PAC*, un écorégime incompréhensible qui arrose tout le monde sans distinction des efforts environnementaux fournis, MAEC non accessible sur la grande majorité du territoire...
NOS OBJECTIFS
Une PAC* assurant un revenu : au fil des années, quasiment tous les outils de régulation des marchés agricoles ont été détricotés (quota laitier en 2015, betteravier en 2018, viticulture...). Il y a urgence à remettre en place des mécanismes de régulation des prix, de maîtrise et de répartition des volumes de production grâce à une politique d'intervention au niveau européen. Un panel d'outils existe : tunnel de prix, stockage public, droits à produire, quotas territorialisés, prix minimum d'entrées, prix plancher, etc. La révision du droit de la concurrence est également nécessaire à la mise en place d'une politique de prix garanti.
Une PAC* pour tou·tes les paysan·nes, pas pour les hectares, orientant les aides vers l'agriculteur·rice actif·ve :
Réviser la définition de l'agriculteur actif pour assurer que ce sont des personnes physiques travaillant effectivement sur la ferme qui reçoivent les aides.
Plafonnement des aides à 45 000 € par actif·ve.
Doublement du paiement redistributif (100 €/ha) sur les 52 premiers ha de chaque ferme.
Petites fermes : Aide forfaitaire de 5 000 €.
Arboriculture et maraîchage : Aide couplée 2 000 €/ha par agriculteur·rice actif·ves, plafonnée à 5 ha, quelque soit la taille de la ferme.
Accorder un DPB (droit à paiement de base) à chaque hectare cultivé et assurer qu'il reste lié aux terres transmises ou cédées.
Interdire la vente des DPB, pour empêcher toute spéculation.
Maintien de la transparence GAEC.
Soutien fort à l'installation.
Une PAC* qui compense les handicaps naturels et structurels :
Reconnaissance de la valeur alimentaire des surfaces pastorales ligneuses (SPL).
Majorer les aides couplées en montagne.
Une PAC* qui accompagne les transitions et rémunère les services rendus : agriculture biologique, plein air, élevage à l'herbe, pastoralisme, légumineuses, haies, diminution des pesticides, etc.
Ouvrir les MAEC systèmes sur tous les territoires avec des montants incitatifs.
Rouvrir l'aide au maintien bio sur tous les territoires.
Rémunérer les services rendus : la présence d'infrastructures agroécologiques (haies, arbre, mares, etc.), le vieillissement des prairies et une évolution notable des pratiques (rotation des cultures, etc.).
Une PAC* qui nourrit et liée à l'alimentation avec la relocalisation des productions (soutien à la relocalisation des filières longues, au développementdes productions locales, aux outils de transformation et de commercialisation,
etc.) et des aides liées exclusivement à la production alimentaire, pas à l'énergie (agrocarburants, photovoltaïque...)
Une PAC* qui protège : mise en place d'une aide ponctuelle de crise, financée par un fonds de mutualisation professionnelle au niveau national encadré et cofinancé par l'État.
Un accompagnement des paysan·nes par la DDT pour réaliser leur déclaration PAC* et un système de contrôle de terrain réalisé par des humains, formés et respectueux des droits des paysannes et des paysans.
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