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DÉGATS DU GIBIER : NOS POSITIONS
Les paysans et paysannes ne veulent plus voir leur travail et leurs revenus saccagés !
NOS REVENDICATIONS
Nous continuons à travailler pour des avancées nationales sur la lutte contre la prolifération des populations du grand gibier (sangliers ou cervidés) ; la gestion des
populations ; l'indemnisation correcte des paysan·nes victimes des dégâts.
L'État doit reprendre sa place de pilote au cœur du dispositif et remplir son rôle, y compris de contrôle auprès des associations cynégétiques sur leurs missions de services publics, notamment dans l'élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique, les actions de prévention des dégâts de gibier et indemnisation des dégâts de grands gibiers aux
cultures ; la mise en œuvre des plans de chasse arrêtés par les préfets par l'attribution des plans de chasse individuels et la conduite d'actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ;
cultures ; la mise en œuvre des plans de chasse arrêtés par les préfets par l'attribution des plans de chasse individuels et la conduite d'actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ;
La charge de la prévention comme mission de service public revient aux chasseurs et FDC (sauf accord local), les clôtures doivent donc être fournies, posées et entretenues à la charge des fédérations de chasseurs et associations cynégétiques.
La question de l'estimation des dégâts et la rationalisation de la procédure de contestation des propositions d'indemnisations doit progresser.
Une harmonisation des pratiques de toutes les commissions départementales « Indemnisation dégâts du gibier » qui tiennent compte partout des productions bio et en vente directe.
La Confédération paysanne doit pou voir siéger à la Commission nationale de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS)..
A télécharger
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Nos propositions pour les paysannes et les paysans |
Guide pratique : Procédure d'indemnisation dégats de grand gibier |
