SE CONNECTER
Home > Nos positions > Des normes et contrôles adaptés à l'agriculture paysanne
Partager :
NORMES ET CONTRÔLES : NOS POSITIONS
Des normes et contrôles adaptés à l'agriculture paysanne
NOS OBJECTIFS
Concernant les normes :
Renforcer et faire appliquer les normes qui protègent l'Agriculture paysanne, les paysannes et paysans eux-mêmes, l'environnement, les animaux…
Revoir les autres normes et les adapter à l'Agriculture paysanne, voire les supprimer.
Garantir une information publique et accessible sur les normes et les dé- marches administratives, sans avoir à payer les services de prestataires.
Concernant les contrôles et les sanctions :
Garantir des rapports de dignité avant, pendant et après les contrôles : l'État doit exprimer ses demandes sans propos humiliant et sortir de sa position de domination par le jargon technocratique utilisé.
Passer d'une logique de sanction systématique à une logique d'évaluation. Cela permettra d'instaurer une hiérarchie des sanctions, en distinguant ce qui relève de l'accident ou de l'ignorance d'une part, et de la fraude d'autre part.
NOS REVENDICATIONS
La Confédération paysanne revendique la révision de toutes les normes qui n'ont pas d'effet positif sur la santé, l'environnement et nos droits sociaux. Exemples :
Suppression de toutes les normes à visée commerciale, comme les normes de calibrage et de conditionnement pour les fruits et légumes.
Adaptation des normes sanitaires au risque réel de chaque type de fermes, et en particulier les élevages plein air.
Suppression du contrat d'engage- ment pour les 11 000 non-salariés agricoles touchant le RSA*.
Abandon du certificat pour les chiens de protection et création d'un statut juridique pour les chiens de protection.
Libre choix des modalités d'identification des ovins et des caprins.
Fin des dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprise.
Régularisation au plus vite de la situation des paysan·nes concernés par des bugs lors de la mise en place de la déclaration unique fiscale et sociale.
...
À l'inverse, la Confédération paysanne revendique le renforcement des normes qui protègent, comme les règles foncières, le droit du travail, les normes qui sauvegardent les ressources (gestion de l'eau, installations classées, interdictions des produits phytosanitaires dangereux…) et limitent l'artificialisation des terres
A TELECHARGER
 |
 |
 |
 |
.png) |
|
|
Guide de biosécurité dédié aux éleveur·euses en porc plein-air |
Guide des recours possibles dans le cadre de la PAC* 2023-2027 |
