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COMMUNIQUE DE PRESSE

Néonicotinoïdes : Agir pour l'environnement et la Confédération paysanne déposent un recours devant le Conseil d’État

23.02.2021

A la suite de la parution de l'arrêté de réautorisation des insecticides de la famille des néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves sucrières, Agir pour l'Environnement et la Confédération paysanne ont déposé un référé devant le Conseil d'Etat en vue d'obtenir la suspension de cette décision gouvernementale.
 
La Confédération paysanne et Agir pour l'Environnement rappellent que l'usage des néonicotinoïdes relève plus d'une stratégie industrielle de développement de l'éthanol et de compétitivité par la baisse des prix et l'augmentation des volumes, que d'une nécessité technique, virage accentué par la fin des quotas de production qui s'est caractérisée par une hausse spectaculaire des rendements et un effondrement des prix. Les rendements de 2020 affectés par la sécheresse tout autant que par la jaunisse restent aussi élevés qu'il y a dix ans. Nous n'acceptons pas que les paysan.nes, les citoyen.nes et la biodiversité subissent les choix désastreux de l'industrie et les arguments fallacieux du gouvernement pour déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes.

Défendues par Maître Guillaume Tumerelle, les requérants ont décrypté minutieusement ce texte de loi dont la mise en place contrevient au règlement européen et repose sur des arguments incohérents et erronés.

Ce référé suspension conteste le bien fondé de l'arrêté du 05 février 2021 qui ne respecte pas l'article 53 du règlement 1107/2009, et notamment la sous-section 6 stipulant que « dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n'excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d'un usage limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonna­bles. » Le fait que le gouvernement Français ait autorisé unilatéralement sur l'ensemble du territoire hexagonal le traitement néonicotinoïdes des semences de betteraves sucrières, sans prendre en considération la réalité de la menace de la jaunisse, contrevient, de toute évidence, à l'article 53 du règlement européen.

D'autant que les critères de déclenchement de la dérogation s'appuient sur des analyses sérologiques, supposées mesurer la pression virale, incomplètes et trompeuses. C'est ainsi que le gouvernement, pour mesurer la menace, n'a mené des analyses que sur les seules parcelles les plus contaminées en généralisant les résultats à l'ensemble du territoire. Pire, le gouvernement s'est appuyé sur des prévisions climatiques saisonnières très loin de refléter la réalité de la situation réellement vécue durant la première quinzaine de février.  

Pour faire bonne figure, le gouvernement a édicté des mesures d'atténuation visant à « limiter » l'impact des néonicotinoïdes, notamment en restreignant la culture de certaines plantes attractives pour les cultures 2022 et 2023. Or, à peine ces mesures d'atténuation ont-elles été édictées que le gouvernement a défini des mesures dérogatoires à ces mesures d'atténuation ; mesures dérogatoires permettant la culture du maïs fondées sur des erreurs flagrantes de calcul et une mauvaise interprétation d'une étude publiée par la revue Phtyoma.

De surcroît, l'évaluation environnementale parfois incomplète et souvent totalement absente de l'impact de cette réautorisation rend l'arrêté co-signé par le ministre de l'Agriculture et la ministre de la Transition Ecologique vraisemblablement illégal. Le directeur général de l'Alimentation a saisi l'ANSES*, en date du 25 juin 2020 afin de mettre à jour le bilan comparatif entre les néonicotinoïdes et les autres traitements, notamment pour la culture des betteraves sucrières. Cet avis qui devait être rendu avant le 31 octobre 2020 n'a toujours pas été publié. De ce fait, il semble évident que le gouvernement a pris une décision sans disposer des éléments scientifiques lui permettant de la justifier rigoureusement.

A titre subsidiaire, Agir pour l'Environnement et la Confédération paysanne contestent la manière dont le gouvernement a conduit la consultation publique qui normalisait l'anonymat puisque les contributions ne pouvaient être signées et permettait à tout acteur qui le souhaitait de participer plusieurs fois. Cette façon de faire démontre le peu de cas que le gouvernement fait de ces concessions procédurales.

 


Contacts :
Nicolas GIROD - Porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 07 55 29 09
Damien HOUDEBINE - Secrétaire national - tél: 06 64 29 17 79
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