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COMMUNIQUE DE PRESSE

Réglementation OGM/NTG : un mois pour dire NON !!

Cette semaine se tiennent à Bruxelles des réunions préparatoires pour sonder les états membres sur la nouvelle réglementation OGM/NTG.Ces réunions doivent vérifier s'il existe une majorité de blocage, voire une minorité de blocage pour la proposition de compromis espagnole. Elles vont conditionner le vote ou non d'une "approche générale" du Conseil Agriculture sur le règlement OGM/NTG le 11 décembre. Le même jour, est convoquée une réunion exceptionnelle de la Commission agriculture du Parlement européen pour se prononcer sur ce règlement.

Sous pression de l'industrie biotech, la présidence espagnole de l'Union européenne impose donc une nouvelle accélération du calendrier dans le but d'obtenir un vote du Parlement européen en plénière avant fin janvier 2024, puis une adoption définitive par le trilogue avant les élections européennes.

La Confédération paysanne s'oppose à la nouvelle réglementation du paquet OGM/NTG et semences, les deux textes étant liés. Nous avons contribué à faire émerger un point déterminant de ce dossier, capable de bloquer un accord sur les deux textes de la Commission : la disparition de la traçabilité OGM/NTG brevetés qui permettrait à une poignée de sociétés multinationales :

- de confisquer avec ses brevets sur des traits natifs la totalité des semences disponibles sur la planète, de contrôler l'ensemble des autres entreprises semencières et de supprimer les droits des paysans d'utiliser et d'échanger leurs propres semences ;

- de contaminer et donc d'interdire toute agriculture sans OGM qu'elle soit biologique, paysanne ou conventionnelle.

La Confédération paysanne multiplie donc les rendez-vous institutionnels. Avec 12 autres organisations, nous avons été reçus aujourd'hui à Matignon[1]. La Confédération paysanne sera auditionnée demain, jeudi 7 décembre, par la Commission des affaires européennes du Sénat saisie de cette nouvelle réglementation.

Devant l'urgence et la gravité de la situation, la Confédération paysanne, soutenue par les organisations membres d'ECVC*, la composante européenne de la Via Campesina, va organiser une mobilisation nationale d'ici la fin décembre pour dire Non aux OGM/NTG.

[1]Courrier d'interpellation du Président de la République et de la Première ministre sur les risques liés au règlement européen sur les nouveaux OGM signé par Agir pour l'Environnement, Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la FNAB, Foll'Avoine, France Nature Environnement, Générations Futures, le GIET, Greenpeace, Objectif Zéro OGM, OGM dangers, POLLINIS, Synabio : https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=13944