Partager :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Fond de mutualisation sanitaire et environnemental : Un outil à retravailler

C'est sans surprise que le Comité national de gestion des risques agricoles devrait donner aujourd'hui un avis favorable à l'agrément du Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Cela ouvre donc la voie à l'installation officielle de ce fond par le ministre de l'Agriculture. La Confédération paysanne n'a pas participé à cette réunion. Pour nous, ce fond ne peut être mis en place en l'état.

Alors que le pluralisme est enfin acquis pour sa gouvernance générale, les statuts ne prévoient pas une représentativité équitable dans les fonds spécialisés. Par ailleurs, il nous semble indispensable que la mutualisation soit effective entre fonds spécialisés et avec la section commune. Ce principe de solidarité n'est pour l'instant pas assuré.

Dans ces conditions, la Confédération paysanne n'est pas favorable à la mise en place du FMSE. Le ministère de l'Agriculture doit, avant de donner son agrément, faire en sorte que les principes de pluralisme et de solidarité soient assurés. Sans cela, c'est le FMSE lui-même qui serait dénué de sens. Au-delà, avant de créer un nouvel outil, la question se pose d'une nécessaire remise à plat du système de gestion de tous les risques auxquels sont confrontés les paysans.