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COMMUNIQUE DE PRESSE

Notifications notariales : la FnSafer sur la voie du pluralisme ?

05.03.2012

La Confédération paysanne se félicite de la décision prise lors de la dernière réunion du Conseil (février) par la Fédération nationale des Safer* (FnSafer) : demander à toutes les Safer* du territoire de mettre à disposition de tous les syndicats agricoles les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) d’un bien agricole qui lui sont envoyées par les notaires en vue d’exercer le droit de préemption.

Cette décision fait suite aux demandes de la Confédération paysanne pour garantir la transparence de l’information : rédaction d’un livre blanc sur la transparence foncière et action syndicale lors du congrès du cinquantenaire de la FnSafer fin 2010, rencontres nationales, actions dans les régions…

La Confédération paysanne veillera à la mise en application locale de cette décision. La FnSafer doit désormais aller plus loin en prenant les engagements suivants :

- Transparence totale, avec libre accès au public des informations foncières

- Mise en réseau de ces informations par l’outil informatique à l’échelle nationale

- Pluralisme dans les conseils d’administration.


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