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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le gouvernement doit consolider son interdiction du Mon 810 pour protéger efficacement les abeilles et les apiculteurs

La Confédération Paysanne se félicite de la demande du gouvernement d'interdire d'urgence la culture du maïs MON 810 dans l'Union Européenne et appelle la Commission européenne à qui elle est adressée à y répondre favorablement. Tout en soulignant la forte légitimité des arguments environnementaux avancés, elle renouvelle cependant ses craintes sur leur solidité juridique face à des lois et règlements totalement insuffisants et inacceptables mais toujours en vigueur.

Depuis la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 6 septembre 2011, la commercialisation du pollen de maïs MON 810 et de tout miel en contenant le moindre grain est interdite et serait soumise à obligation d'étiquetage OGM si Monsanto obtenait une autorisation pour sa consommation. Pour un produit naturel comme le miel, un étiquetage OGM est de fait une interdiction de vente. L'interdiction de la culture du MON 810 n'empêche aucun maïsiculteur de poursuivre son activité avec l'une des multiples autres variétés de maïs disponibles. L'annulation de cette interdiction interdirait par contre, dans les zones de cultures OGM, l'apiculture et la culture des maïs "sans OGM" et des maïs "population" dont la récolte est chaque année destinée à être utilisée en partie ou en totalité comme semences pour les années suivantes.

Afin de se prémunir contre toute possibilité d'annulation de l'interdiction du MON 810, suite aux procédures juridiques annoncées par la FNSEA*, la Confédération Paysanne appelle à nouveau le gouvernement à prendre les mesures suivantes, équitables, proportionnées et juridiquement beaucoup plus solides en application des règlements européens et des lois françaises :

•prendre immédiatement une mesure conservatoire nationale d'interdiction de culture du MON 810, sans attendre la réponse de la Commission européenne qui pourrait arriver après le début des semis

•interdire immédiatement la commercialisation des semences de MON 810 qui continuent à être distribuées dans les exploitations et seront prochainement semées légalement si l'interdiction de culture venait à être annulée

•appuyer la suspension de l'autorisation de culture du MON 810 sur les risques environnementaux résultant de l'absence de pollinisation des flores sauvages et cultivées par les abeilles qui résulteraient de la disparition des ruchers professionnels des zones de cultures de MON 810,

•compléter le projet d'arrêté sur les mesures de co-existence qu'il a envoyé pour consultation à la Commission européenne le 19 janvier dernier en interdisant la culture du MON 810 à moins de 10 km de toute ruche ainsi que de toute parcelle de maïs "population" et à moins de 800 mètres de toute parcelle de maïs "sans OGM".

La Confédération Paysanne ne comprendrait pas que le gouvernement persiste à refuser de prendre ces mesures, seules à même de protéger efficacement les structures agricoles existantes, les écosystèmes locaux et les filières sans OGM.