COMMUNIQUE DE PRESSE
Le ministre de l’Agriculture pense qu’il y a trop d’installations !
18.12.2014
Les arbitrages sur l'application française de la PAC* se poursuivent. Dans ce cadre, le ministère de l'Agriculture a annoncé de nouvelles contraintes pour les nouveaux installés. Le choix a été fait de favoriser l'installation en attribuant des droits à paiement de base (DPB) à tous les nouveaux installés (quel que soit leur âge), au moins à la moyenne. Mais il y a un prix à payer : ceux qui ne respecteraient pas un critère de capacité professionnelle (diplôme ou dispositif de valorisation des acquis de l'expérience) seraient exclus de cette revalorisation à la moyenne des DPB. Cette seule mesure risque de briser l'élan de nombre de paysans en cours d'installation. 2 000 personnes1 par an sont concernées !
Mais le ministre ne s'arrête pas là. Il compte appliquer la même sélection pour d'autres dispositifs :
- la majoration spécifique des aides PAC* sur les 34 premiers hectares pour les nouveaux installés de moins de 40 ans ;
- l'obligation de maintien des prairies permanentes pour laquelle les autorisations de retournement de prairies seront encadrées par ce critère de « capacité professionnelle ».
La Confédération paysanne s'interroge : pourquoi instaurer une discrimination nationale là où le cadre européen n'impose rien ? Pourquoi une telle volonté d'exclure au sein d'une profession qui n'arrive pas à se renouveler ?
Que le syndicat Jeunes agriculteurs se félicite de l'instauration de cette mesure est déjà en soi un déni flagrant des impasses de son modèle unique « d'installation » (les installations aidées représentent moins de 40 % du total malgré les aides financières attribuées). Mais qu'un ministre, porte-parole d'un gouvernement en lutte affichée contre le chômage, les mettent en œuvre constitue une véritable provocation.
La Confédération paysanne plaidera sans cesse la cause de l'installation, continuera à agir sur le terrain pour accompagner les porteurs de projets et pour encourager les vocations et non casser les initiatives à coup de nouvelles barrières purement clientélistes. Nous demandons au ministre de l'Agriculture de revenir d'urgence sur ses décisions.
113 000 installations annuelles en France pour de 20 000 départs. Parmi ces 13 000 installés, 8 500 ont moins de 40 ans (dont 5 000 qui s'installent avec les aides DJA*) – Source ministère de l'Agriculture
Contacts :
Michèle ROUX - Responsable de la Commission installation - tél: 06 12 66 80 68
Annie SIC - Commission installation - tél: 06 86 23 25 21