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COMMUNIQUE DE PRESSE

Blocage du traité de la FAO sur les semences ; Le gouvernement doit faire respecter les droits des agriculteurs

La quatrième réunion du Traité International sur les semences[1] du 14 au 18 mars à Bali s'est achevée tard dans la nuit de vendredi sur un constat de blocage. En se faisant représenter par deux représentants de l'industrie employés par le Groupement National Interprofessionnel des Semences, le gouvernement français porte une lourde responsabilité dans cet échec. En effet, la délégation française a tout fait pour que l'Europe empêche, aux côtés du Canada et de l'Australie[2], tout progrès réel dans le fonctionnement du Traité.

Depuis sa naissance en 2005, le Traité a rempli sa première tâche : offrir à l'Industrie un accès libre aux semences récoltées dans les champs de tous paysans du monde et enfermées dans les banques de germoplasmes. Cet accès lui est indispensable pour sélectionner les variétés qu'elle commercialise en interdisant aux paysans de réutiliser librement leurs semences ou de les échanger.

Mais le Traité n'a pas commencé à accomplir sa deuxième tâche concernant les droits des agriculteurs qui sélectionnent, conservent, ont fourni gratuitement et fournissent encore toutes leurs semences.

Il revient donc maintenant au gouvernement français de mettre à exécution les paroles de ses délégués à Bali en faisant appliquer lui même les droits des agriculteurs sur leurs semences dans sa loi.