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COMMUNIQUE DE PRESSE

Régent TS : décision reportée

09.04.2010

La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Toulouse vient d'annoncer le report de sa décision concernant le non lieu prononcé par le juge d'instruction de Saint-Gaudens pour les plaintes déposées contre le pesticide Régent TS, propriété de Bayer puis BASF. La Confédération Paysanne a fait appel de cette ordonnance de non-lieu, qui semblait accorder plus d’importance aux arguments des fabricants de pesticides mis en examen, qu’à ceux de leurs victimes, parties civiles.


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