Home > Communiqués de Presse > Régent TS : décision reportée
COMMUNIQUE DE PRESSE
Régent TS : décision reportée
09.04.2010La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Toulouse vient d'annoncer le report de sa décision concernant le non lieu prononcé par le juge d'instruction de Saint-Gaudens pour les plaintes déposées contre le pesticide Régent TS, propriété de Bayer puis BASF. La Confédération Paysanne a fait appel de cette ordonnance de non-lieu, qui semblait accorder plus d’importance aux arguments des fabricants de pesticides mis en examen, qu’à ceux de leurs victimes, parties civiles.
Contacts :