Home > Communiqués de Presse > Loi Sapin II : Des avancées à confirmer
Partager sur :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Loi Sapin II : Des avancées à confirmer

10.06.2016

La transparence dans les relations commerciales et les transactions foncières sont des objectifs que nous partageons. Dans cette optique, les premières mesures issues des débats sur la Loi Sapin II vont dans le bon sens : recherche d'un meilleur retour vers le producteur de la valorisation issue des produits transformés, interdiction de la marchandisation des contrats, mise en place d'un accord-cadre, amélioration du contrôle du foncier... Les efforts du gouvernement doivent se poursuivre pour construire des filières équitables où les producteurs cesseraient d'être la variable d'ajustement.

Dans le secteur laitier, il doit ainsi œuvrer activement à la structuration en organisations de producteurs transversales (multi-acheteurs) au niveau des bassins. C'est l'occasion de sortir du schéma de négociation vertical producteurs/entreprises, notamment à travers la réglementation sur les conditions de reconnaissance des OP et AOP*. La fixation du prix du lait sera ainsi davantage basée sur les valorisations des produits laitiers, plutôt que sur celles des produits industriels export excédentaires. Face à la crise actuelle, la régulation et la répartition de la production laitière restent les réponses essentielles de long-terme pour une juste rémunération du travail paysan.

Quant au foncier, cette volonté d'assurer plus de transparence dans les transactions permettra-t-elle de supprimer toutes les voies de contournement qui laissent le champ libre à l'accaparement des terres et à la concentration ? Comme avec la Loi d'avenir, il y a fort à craindre que les appétits de certains ne permettent pas d'aller au bout de l'intention.


Contacts :
Laurent PINATEL - Ancien porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 80 58 97 22
Michèle ROUX - Secrétaire nationale en charge du foncier - tél: 06 12 66 80 68
TROUVEZ UNE CONF'
CAMPAGNES SOLIDAIRES
NOUS CONTACTER Mentions légales
Copyright 2018 - Tous droits réservés - Confédération paysanne
104 Rue Robespierre, 93170 Bagnolet - Tél +33 1 43 62 04 04