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COMMUNIQUE DE PRESSE

Maïs OGM Mon 810: Pas de renouvellement sans nouvelles procédures d'évaluation

02.07.2009

L'EFSA, sans transparence dans sa procédure de publication, a remis aux Autorités Communautaires son avis sur le renouvellement d'autorisation de mise sur le marché du maïs OGM Mon810 où, à quelques réserves près, elle propose ce renouvellement. Cette procédure avait débuté en avril 2007, et sera soumise au passage devant le Conseil des Ministres de l'Environnement de l'UE* et devra recueillir la majorité qualifiée des Etats-membres pour un éventuel renouvellement. L'autorisation de mise en culture et sur le marché a été conditionnée en France à ce renouvellement. En conséquence et contrairement à ce qui a été largement traduit hier par différents commentaires, l'EFSA n'a produit que son avis, la procédure européenne doit suivre et, actuellement, en France, le maïs OGM Mon810 est toujours interdit à la culture.


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