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COMMUNIQUE DE PRESSE

Insecticide Régent: Non Lieu pour une Non Justice

02.02.2009

La juge d'instruction du TGI de Saint-Gaudens vient de décider du non lieu dans la plainte déposée pour destruction de ruches, suite à la mortalité par intoxication de plusieurs milliers de ruches dans le sud Ouest, en 2002 et 2003. Les responsables de Bayer et Basf avaient été mis en examen. La juge d'instruction a donc suivi les conclusions du procureur qui a lui même suivi à la lettre les arguments de l'avocat de Bayer. Chaque fois que le juge d'instruction ou le procureur en charge du dossier a été convaincu que le procès devait avoir lieu, il a été muté. C'est donc la troisième juge en charge de ce dossier qui vient donc de signer ce déni de justice.


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