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COMMUNIQUE DE PRESSE

Admissibilité des surfaces : appel aux paysan-e-s à différer l’envoi de leur déclaration PAC

05.04.2018

Le Ministère vient de publier son nouveau guide d'admissibilité des surfaces, sans prendre le temps de consulter tous les acteurs concernés et d'établir un échange avec eux.

C'est donc avec stupeur que la Confédération paysanne a découvert que le Ministère a intégré dans la liste négative les espèces épineuses, résineuses, les airelles rouges et les corroyères à feuilles de myrte. Or, c'est exactement ce dont se nourrissent les troupeaux élevés sur les surfaces pastorales, comme le confirme d'ailleurs l'INRA dans ses études !

Le guide photos, pourtant très utile aux paysannes et paysans au moment de leur déclaration PAC*, qui aurait dû être amélioré pour faciliter les déclarations et les contrôles, est purement et simplement supprimé !

Enfin, le guide d'admissibilité promeut de choisir le prorata le moins favorable au paysan en cas de doute et pose comme condition la présence de la ressource le jour du contrôle, qui ne pourrait commencer avant juillet ! Or dans le bassin méditerranéen, il n'y a plus d'herbe à cette période.

En voulant donner des gages à la Commission européenne, le Ministère a apporté des modifications à la va-vite au guide d'admissibilité des surfaces, sans concertation avec les acteurs pastoraux. Il en ressort un dispositif encore moins précis, davantage sujet à interprétation, ce qui va compliquer la tâche des paysannes et paysans et celle des contrôleurs, pour au final aboutir à une sous-évaluation des surfaces, à des sanctions et à des procédures juridiques. Tel est peut-être le but recherché ?

Restreindre encore l'accès aux aides et à la reconnaissance d'un type d'agriculture et de certains territoires, c'est une énième attaque contre des systèmes pourvoyeurs d'emplois, produisant une alimentation relocalisée et de qualité et permettant le maintien d'une activité économique dans des zones difficiles. C'est inacceptable !

C'est pourquoi, la Confédération paysanne appelle tous les paysannes et paysans à différer l'envoi de leur déclaration PAC*. Le Ministère doit revoir sa copie. Le pastoralisme ça se vit sur le terrain pas dans les salons dorés de la rue de Varenne !


Contacts :
Laurent PINATEL - Porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 80 58 97 22
Thierry JACQUOT - Secrétaire national - tél: 06 14 99 36 35
Caroline NUGUES - Chargée de communication - tél: 06 95 29 80 78
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