COMMUNIQUE DE PRESSE

Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) Non au harcèlement judiciaire

05.10.2012 La Confédération paysanne apporte son soutien à Philippe Quintila, viticulteur du Lézignanais, assigné devant le Tribunal d'Instance de Narbonne par le Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL) pour non paiement des CVO*.
 
Ces cotisations interprofessionnelles, quelles que soient les filières, sont des cotisations injustes et non transparentes.

La Confédération paysanne soutient et soutiendra tous les paysans qui refusent de les payer. Et comme elle le fait depuis le début, la Confédération paysanne continuera à protester contre un système interprofessionnel injuste qui ne profite qu'aux plus grosses structures de production agro-industrielle et de commercialisation.

Un autre viticulteur, Pascal Pavie, est également assigné pour un motif similaire le 3 décembre prochain. La Confédération paysanne demande de mettre fin à cette cascade d'assignations, alors que la Cour de Justice Européenne doit rendre prochainement son verdict sur ces CVO*.
 
 
Le procès aura lieu le lundi 8 Octobre dès 14 h00.
Une manifestation est prévue devant le tribunal d'instance de Narbonne,
19, boulevard du général de Gaulle.

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Contacts :
Philippe COLLIN - Porte-parole - tél: 06 76 41 07 18
Jean-François BIANCO - - tél: 06 43 22 48 59
Michel DAVID - Responsable du département de l'Aude - tél: 06 30 87 21 13