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NORMES ET CONTRÔLES
09.12.2020

Procès des aides sécheresse : diffamation contre discrimination ?

Ce mardi 8 décembre la 17éme chambre du tribunal correctionnel de Paris examinait la plainte en diffamation de la FDSEA* du Cantal mettant en cause le reportage « FNSEA* : enquête sur un empire agricole » diffusé en janvier 2017 dans l'émission « Pièces à conviction » sur France3.

A l'issue des débats, le procureur de la République a considéré que la relaxe pouvait être accordée aux prévenus, sur le bénéfice de la bonne foi, s'agissant de Stéphane Malroux (porte-parole de la Confédération paysanne du Cantal en 2017), Michel Constant (éleveur dans le Cantal) et Marianne Kerfriden (journaliste et réalisatrice du reportage).

La volonté de la FDSEA* de faire taire une voie discordante dans cette affaire a été pointée à l'audience. Surtout, le procureur a requis contre la FDSEA* du Cantal une amende civile de 12 000€ au motif qu'il est illégal de conditionner l'octroi d'un service – la livraison de paille subventionnée dans ce cas – à l'adhésion à un syndicat. Le procureur a évoqué un délit de « discrimination passible de 3 ans de prison », mais aujourd'hui prescrit.

Dans l'attente du délibéré le 9 février 2021, les mots du procureur ont été accueillis avec une grande satisfaction par la Confédération paysanne. Ils récompensent le courage et l'abnégation de ceux qui ont dénoncé l'accaparement des aides sécheresse. Enfin, c'est un moment fort dans notre combat pour la transparence et l'équité de traitement de tous les paysan.nes dans les décisions agricoles au Cantal comme ailleurs.

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