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Réponse du conseil constitutionnel sur la loi Duplomb : une sombre victoire pour l’agro-industrie

La loi Duplomb a été contestée sur le fond et la forme par de nombreux citoyen·nes et paysan·nes. Cette contestation s'est exprimée par une pétition inédite et historique de plus de deux millions de signataires. Parallèlement, trois groupes de parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel entre le 11 et le 18 juillet. Cette saisine est appuyée par diverses interventions volontaires extérieures, dont celle de la Confédération paysanne qui vise à porter le point de vue d'un syndicat professionnel agricole porteur de l'intérêt collectif des paysan-nes. 

Le Conseil constitutionnel vient de trancher et a décidé de censurer partiellement le texte en excluant l'article 2 permettant la ré-autorisation de l'acétamipride.

Cette décision n'est qu'une victoire en demi-teinte. Bien qu'il s'agisse d'une bonne nouvelle pour notre santé, pour la filière apicole et pour la biodiversité de manière générale, cela n'enlève en rien l'intention première de ce texte : accélérer la fuite en avant de l'agriculture vers un modèle toujours plus productiviste, permettre la compétitivité de la « Ferme France », en favorisant la restructuration des fermes par leur concentration. 

Les articles restants annoncent la fin d'une agriculture indépendante, familiale et transmissible. Cette loi s'oppose à la possibilité d'assurer une vraie souveraineté alimentaire, qui préserve la santé des citoyen·nes et de notre environnement. 

Nous appelons les paysan·nes et les citoyen·nes à amplifier la mobilisation et à la renforcer, dès la rentrée. L'alimentation est une question hautement stratégique qui peut être un point de convergence important pour que cette rentrée sociale soit explosive et pour qu'enfin nos vies priment sur leurs profits !