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CAMPAGNES SOLIDAIRES
22.09.2016

Ceta : Mobilisons-nous avant qu’il ne soit trop tard !

Signature de l’accord Ceta entre l’Union européenne (représentée par le président de la Commission à cette époque, José-Manuel Barroso) et le Canada (représenté par son Premier ministre de l'époque, Stephen Harper), le 26 septembre 2014 à Ottawa. Si les dirigeants ont depuis changé, le traité suit sa route. Prochaines étapes avant son application : la réunion des ministres européens du commerce européens (18 octobre), celle des chefs d'Etats européens (27 octobre) avant l'approbation ou le rejet par le Parlement européen l'hiver prochain.

Tous les mois découvrez un article de Campagnes Solidaires. Ce mois-ci, un appel à se mobiliser contre CETA, un accord de libre échange destructeur.



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Les coups de projecteur sont tournés vers l'accord commercial que négocient l'Union européenne et les Etats-Unis, le Tafta (ou TTIP), alors qu'un accord tout aussi dangereux, le Ceta, est en voie d'être adopté au niveau européen. Mais il est encore temps de se mobiliser !

L'Accord économique et commercial global avec le Canada (Ceta, 1), finalisé en septembre 2014 et en cours d'approbation au niveau européen, serait le plus important jamais conclu. Il vise la suppression des « barrières non tarifaires » (normes et réglementations spécifiques) et des droits de douane atténuant la compétition entre producteurs (la suppression de 93% des droits de douanes agricoles est envisagée). Les discussions et votes au niveau européen se feront cet automne. Il est donc temps de prendre en compte les enjeux du Ceta et de se mobiliser !
Les médias se focalisent sur les négociations en cours sur le Tafta, traité entre les Etats-Unis et l'Europe, alors que le Ceta, son précurseur, est sur le point d'être adopté. Ne chercherait-on pas à détourner notre attention ? Le gouvernement français critique les négociations sur le Tafta alors qu'il se félicite du Ceta, qui serait un accord « équilibré ». Effectivement, la perte sera peut-être équilibrée pour chacun.
Nous dirions plutôt que c'est un accord perdant-perdant pour les paysans français et canadiens. Le Canada, qui a encore un système de régulation laitière en place, ne pourra le maintenir. Le secteur laitier français sera également affecté par l'arrivée d'un nouvel acteur sur le marché mondial qui tirera les prix vers le bas avec ses coûts de production moindres. L'Europe a accepté d'augmenter ses contingents d'importation de viande bovine et porcine (sans hormone), alors que ces secteurs sont en crise. Par le mécanisme de coopération réglementaire, les normes européennes vont être passées au crible par les multinationales pour répondre à leurs besoins. Les paysans ressemant une partie de leur récolte sans verser de royalties aux semenciers, pourront se faire poursuivre pour contrefaçon, sur simple suspicion, se faire saisir leur récolte et geler leur compte bancaire. Et pour couronner le tout, le mécanisme « réformé » de règlement des différends investisseur-État (ICS) permettra aux multinationales canadiennes et américaines (pour la plupart implantées au Canada), d'attaquer les Etats de l'UE* s'ils mettent en place de nouvelles normes et politiques locales limitant le profit escompté par ces acteurs.
Où se trouve le bénéfice de cet accord ? En contraignant à réduire toujours plus les coûts de production et les normes sociales et environnementales, en privant les États et les collectivités publiques des instruments nécessaires pour soutenir spécifiquement une agriculture locale et rémunératrice, cet accord va pousser à l'industrialisation de l'agriculture des deux côtés de l'Atlantique, entraînant des pertes d'emplois, la disparition des savoir-faire locaux, la dégradation de la santé et de l'environnement.
Il n'est pas trop tard, mais il faut faire vite !

Un automne décisif

Le Ceta devrait a priori être voté par le Conseil de l'Union européenne (ministres du commerce) le 18 octobre. Il est encore temps de mettre la pression sur la France pour qu'elle s'oppose à cet accord. Interpellez vos députés : qu'ils interviennent auprès du gouvernement qui leur fait croire qu'ils pourront se prononcer lors du processus de ratification nationale alors que celui-ci ne concernera en fait qu'une partie infime de l'accord, et pas ce qui touche à l'agriculture !
Ensuite, l'accord doit être signé officiellement par les chefs d'Etat le 27 octobre.
S'en suivront les discussions au niveau du Parlement européen, pour un vote cet hiver. Il est donc essentiel d'interpeller aussi vos députés européens. Car une fois l'accord ratifié par le Parlement à Strasbourg, il sera « provisoirement » mis en application en attendant le vote au niveau des parlements nationaux sur quelques aspects du traité : le mal sera fait.
Il est possible de bloquer cet accord. Nous l'avons fait pour l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) à la fin des années 90 et il y a quelques années, pour l'accord anti contrefaçon (ACTA). Nous pouvons encore le faire ! Cela ébranlerait considérablement la politique de libéralisation commerciale promue par la Commission européenne.
De nombreuses mobilisations sont prévues à l'automne, partout en Europe : en France, des actions vont être organisées par des organisations impliquées dans le Collectif Stop Tafta dont la Confédération paysanne est membre, et une grande mobilisation est prévue à Paris le samedi 15 octobre.



Caroline Collin,
animatrice nationale en charge des politiques agricoles



(1) Comprehensive economic and trade agreement (Ceta)
(2) https://www.collectifstoptafta.org/

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