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Révision ICHN : un nouveau zonage inacceptable



19.06.2018 La nouvelle carte ICHN* en zone défavorisée simple (ZDS) a été finalisée par le Ministère. L'application du critère d'homogénéité territoriale, arrêtée sans associer les parties prenantes, ne règle rien. Et nous n'avons toujours pas de transparence sur l'application des critères. Demain, 4.700 éleveurs vont perdre une aide pourtant essentielle au maintien de leur activité d'élevage. La Confédération paysanne dénonce l'incohérence avec laquelle le Ministère a mis en œuvre les critères européens (données utilisées, interprétation des critères…) et refuse cette carte en l'état.

De plus, elle est construite dans un cadre budgétaire totalement insuffisant. A titre d'exemple, et pour ne prendre que le seul exemple de l'Occitanie, il manque 177 millions euros pour payer l'ICHN*. Qu'en sera-t-il avec 12.700 nouveaux éleveurs bénéficiaires et un ICHN* ouvert au végétal ? Le Ministère parle d'une baisse d'environ 40% du montant de l'ICHN* en zone défavorisée simple à partir de 2019 !

Quant à « l'accompagnement » des sortants il est illusoire. Il va notamment se faire sur la base des montants d'ICHN* versés sur la période 2007-2013, bien moindres que ceux touchés actuellement. Cette double peine est inadmissible.

De l'argent, le gouvernement peut en trouver s'il décide, d'ici le 1er août prochain, d'un nouveau transfert entre les deux piliers et s'il applique enfin la majoration prévue de 100 euros sur les 52 premiers hectares en 2019. Cette dernière mesure permettrait de faire bénéficier aux fermes de 52 hectares et plus, d'au moins 2.600 euros supplémentaires. Car l'enjeu est bien de maintenir une activité d'élevage à échelle humaine sur des territoires difficiles, pourvoyeuse d'emploi et respectueuse de l'environnement. Le gouvernement doit mesurer cet enjeu et prendre les mesures qui s'imposent.

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