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COMMUNIQUE DE PRESSE

Agrivoltaïsme : la Conf' déposera un recours contre le décret

Le décret destiné à encadrer l'installation de panneaux solaires sur terres agricoles, naturelles et forestières, via notamment le concept d'agrivoltaïsme, a été publié ce matin. La teneur de ce décret confirme toutes les mises en garde émises par la Confédération paysanne lors des débats sur la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Par ce texte, le gouvernement fait même tomber les rares garde-fous instaurés par le législateur pour préserver les paysan.nes et le foncier de l'appétit des énergéticiens. Il confirme le fait que l'installation de panneaux photovoltaïques au sol représente une menace pour notre souveraineté alimentaire.

Par exemple, la loi prévoit que l'agrivoltaïsme garantisse aux paysannes et paysans une production agricole significative alors que le décret accepte une baisse de production pouvant atteindre 10% sous les panneaux. Et alors que le gouvernement fait miroiter la possibilité d'un revenu durable issu d'une production agricole sous panneaux, le décret considère qu'un revenu est durable s'il n'est pas inférieur... au revenu moyen des années précédentes. Or, on est loin de pouvoir affirmer que le revenu agricole actuel est durable !

En outre, la définition des services que l'agrivoltaïsme doit rendre aux parcelles agricoles est une fumisterie. Pour satisfaire ces critères, il suffira à l'énergéticien de prouver qu'un panneau génère davantage d'ombre que... rien du tout. Pourtant, les arbres, les haies, et l'agroforesterie fournissent déjà de l'ombre aux animaux et aux cultures. Autre exemple, alors que selon la loi les panneaux permettraient l'adaptation au changement climatique, le décret considère qu'une baisse tendancielle de production est une preuve de cette adaptation.

Et lorsque le texte estime que couvrir plus de 40% d'une surface agricole1 avec des panneaux est un avenir désirable, nous affirmons que c'est autant d'autonomie qui est enlevée aux paysannes et paysans et à la production alimentaire de la France.

Pire, le gouvernement n'a même pas tenu compte des missions foncières qu'avait confié la loi au décret, qui devait encadrer l'agrivoltaïsme en s'appuyant notamment sur "le strict respect des règles qui régissent le marché du foncier agricole" et "la politique de renouvellement des générations". Rien n'apparaît dans le décret à ce sujet, bien au contraire.

Nous rappelons notre combat contre l'utilisation des terres agricoles, naturelles et forestières pour la production d'énergie photovoltaïque2, et ce d'autant plus que l'installation de panneaux sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées permettra de dépasser les objectifs de la France en matière de production d'énergie photovoltaïque.

La Confédération paysanne prendra ses responsabilités et déposera un recours contre ce décret, afin de contraindre le gouvernement à revoir sa copie.

(1) Selon l'INRAe, un taux de couverture de 40% engendrerait une baisse de rendement moyenne de 38%. Le décret permet même à des "technologies agrivoltaïques éprouvées", ainsi qu'à toutes les installations de moins de 10 MWc (soit environ 10ha!), de dépasser ce plafond.

(2) Voir la tribune "Photovoltaïque sur des terres naturelles, agricoles ou forestières : nous ne tomberons pas dans le panneau ! " cosignée par la Confédération paysanne et plus de 350 organisations.