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COMMUNIQUE DE PRESSE

Politique Agricole Commune : L'avenir s'assombrit.

12.10.2011

Ce jour même, la Commission dévoile les propositions règlementaires qui seront mises en discussion dans les prochains mois au Parlement Européen et au Conseil Européen des ministres et chefs d'État.

La Confédération paysanne estime que les propositions de la Commission anéantissent la volonté d'intégrer dans la construction de la PAC* les grands enjeux auxquels l'agriculture va être confrontée pour nourrir durablement les populations :

Cette réforme devrait être l'opportunité d'engager l'agriculture européenne dans une mutation vers l'agroécologie, d'améliorer la diversité et la productivité des territoires, de garantir un revenu pour des paysans plus nombreux et l'accès de tous à une alimentation saine.

Nous en sommes à mille lieues.

Que reste t-il des aspects positifs de la communication de novembre 2010 ?

Le principe de la convergence des aides entre les Etats fort heureusement, reste acquis, mais son délai d'application(2029) est très long, et ne s'accompagne d'aucune volonté de la part de l'Union Européenne d'harmonisation sociale, fiscale ni environnementale.

La disparition des références historiques est programmée mais à l'horizon 2019.

Le verdissement des aides proposées n'est en l'état que pure façade. Elle ne conduirait à aucun changement de pratique dans 95% des exploitations françaises.

Certes, le principe de la dégressivité et du plafonnement des aides que la Confédération paysanne a toujours réclamé est proposé, mais à un niveau tellement élevé que seul 1,3% des aides de la PAC* serait redistribué: insignifiant.

Le principe d'attribution de soutiens annuels lié aux seuls hectares et quel que soit le niveau des prix agricoles et le nombre de personnes travaillant sur chaque ferme n'est même pas remis en cause. Où est la volonté d'équité affichée?

Le changement climatique, la biodiversité, l'épuisement des ressources fossiles que la Commission énonçaient à juste titre comme enjeux majeurs, il y a à peine un an ne font l'objet d'aucune mesure pratique.

La Commission propose un soutien aux petites fermes (forfait de 500 à 1000 €, interdisant toute autre aide directe). Soutien aux fermes vivrières et semi-vivrières de certains États, mais totalement inopérant en France, alors que les petites exploitations françaises ont des résultats économiques souvent comparables à de plus grosses, et que c'est l'inégalité de traitement face aux aides qui les affaiblit.

Aujourd'hui, le point noir est confirmé: pas de mesure de gestion et régulation des marchés, et liquidation des dernières mesures de maitrise des productions.

Qui peut dans ces conditions croire que les crises agricoles et alimentaires ne vont pas s'amplifier encore, que les revenus des paysans vont se rétablir, et que l'accès à l'alimentation des citoyens-consommateurs va s'améliorer.

Nous avons perdu 25% de paysans en 10 ans et cette reforme dans le meilleur des cas maintiendra cette tendance et au pire contribuera à les faire disparaître encore plus vite.

A quand une politique européenne durable, juste et sociale?


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