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COMMUNIQUE DE PRESSE

ICHN : le Ministère doit entendre les demandes de requalification

24.01.2019

Le Ministre de l'agriculture vient d'adresser une fin de non-recevoir à la possibilité d'amender la carte des zones défavorisées simples (ZDS) qui perçoivent l'ICHN*. Face à la menace de nouvelles démissions d'élus, le Ministre a refusé toute évolution de la carte des ZDS et tout changement des petites régions agricoles (PRA), comme cela lui était demandé.

Alors que depuis plusieurs mois les démissions d'élus se multiplient, jusqu'où faudra-t-il aller pour que le Ministre entende les arguments des communes et la détresse des éleveurs et éleveuses exclus de l'ICHN*, alors même qu'ils correspondent aux critères d'éligibilité européens relatifs aux handicaps naturels ?

La Confédération paysanne demande que ces requalifications, pleinement de la compétence du Ministère qui avait pourtant la possibilité de gérer autrement ce dossier, soient effectuées en amont de la publication de l'arrêté modificatif des zones défavorisées simples. Un arrêté dont les contours ne sont toujours pas connus.

Des recours administratifs sont donc à l'étude et seront déposés en l'absence d'ajustements. La Confédération paysanne soutiendra les recours et les démarches entrepris en ce sens.


Contacts :
Laurent PINATEL - Porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 80 58 97 22
Nicolas GIROD - Secrétaire national - tél: 06 07 55 29 09
Caroline NUGUES - Chargée de communication - tél: 06 95 29 80 78
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