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INSTALLATION - TRANSMISSION
18.02.2025

Loi d’orientation agricole : le Sénat ne répond pas aux attentes des paysan·nes

La Confédération paysanne appelle les sénateurs et sénatrices à rejeter le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOA*), dont le vote solennel est prévu ce mardi 18 février.

L'empressement à faire adopter cette loi avant l'ouverture du Salon de l'agriculture au prétexte de « calmer la colère du monde agricole » est un leurre. Ce texte est très loin de faire l'unanimité et les mesures qu'il propose ne répondent en rien aux difficultés de la majorité des paysan·nes. Au contraire, ce texte renforce la trajectoire agro-industrielle de l'agriculture, trajectoire qui pourtant se heurte en permanence aux difficultés économiques sur des marchés mondialisés. Ce système est responsable de la diminution du nombre de paysan∙nes, de la disparition de centaines de milliers des fermes et de la destruction de notre environnement.

Depuis le début de l'examen de ce texte, la Confédération paysanne n'a cessé de dire qu'un texte prétendant assurer le renouvellement des générations et la souveraineté alimentaire ne peut être silencieux sur les trois leviers que sont le revenu, la transition agroécologique et l'accès au foncier. Les gouvernements et ses majorités successives s'y sont toujours refusés.

Le Sénat n'a en rien rectifié la copie. Il l'a même aggravée en introduisant des cadeaux à l'agro-industrie qui accélèrent l'accaparement des moyens de production - foncier, eau, aides publiques, et favorisent la destruction des sols et de la biodiversité, alors que ce sont les outils de travail des paysan·nes. Le gouvernement a beau jeu de défendre la « préservation du modèle d'exploitation familiale » et « la protection de la santé des agriculteur·rices et des salarié·es agricoles » !

Quant à l'accompagnement à l'installation transmission, le texte accouche d'un dispositif totalement bancal, toujours sans garantie de pluralisme, et qui multiplie les statuts dérogatoires. Tout le contraire de la philosophie d'un guichet unique.



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