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CSO PAC : des arbitrages à contre-sens qui déshabillent l'agriculture biologique

Seul un tiers du reliquat CAB va finalement à l'éco-régime bio (96 millions d'euros). Cette revalorisation à 110 €/ha permet seulement au Ministère d'afficher le respect de ses engagements de 2023. Ce qui ne compense en rien la suppression des aides au maintien bio. Si la revalorisation de l'ACJA[1] ou de l'aide ovine va dans le bon sens, les moyens utilisés pour les financer sont inacceptables car elle se fait sur le reliquat CAB.

Depuis plusieurs mois, la Confédération paysanne demande que le reliquat CAB aille entièrement à la bio, via la remise en place au niveau national d'une aide au maintien à l'agriculture biologique (MAB). C'est la seule solution crédible pour sécuriser les fermes bio. Le Ministère a rejeté cette demande prétendument pour des « raisons techniques ».

Ces arbitrages entraient la baisse du transfert de budget du 1er vers le 2nd pilier, ce qui est pour nous une ligne rouge. Ces revalorisations auraient pu être financées par le plafonnement des droits de paiement de base (DPB) des plus grosses fermes.

Concernant les MAEC systèmes, les réponses du gouvernement sont très en deçà des besoins. Les demandes explosent, les budgets sont insuffisants, les territoires restent inégalement couverts. La Ministre annonce 16,5 millions d'euros supplémentaires par an en 2026 et 2027 pour les MAEC systèmes herbivores et zones intermédiaires. Or il manque déjà 14 millions d'euros pour couvrir les demandes en Bretagne rien qu'en 2025 !

Les aides à l'investissement abondées à hauteur de 17 millions d'euros par an pourraient encore capter une large part du reliquat CAB 2025 comme l'a suggéré la Ministre. Nous dénonçons cette fuite en avant vers la mécanisation et la robotisation, qui ne fait qu'accélérer la disparition des paysan·nes.

A l'inverse, aucune évolution sur les critères de l'aide couplée maraîchage qui reste pourtant inadaptée et continue d'exclure des milliers de producteur·rices de fruits et légumes. Le paiement redistributif n'est revalorisé que de 10 millions d'euros par an, uniquement en raison d'une obligation réglementaire. Cela représente moins d'un euro par hectare : une aumône. Le Ministère continue aussi de refuser d'activer l'aide petit agriculteur.

La Confédération paysanne défend une PAC* qui répartit les aides de manière juste, soutient l'installation, accompagne la transition agroécologique et garantit un revenu digne aux paysan·nes.

Si la bio ne repart pas, il faudra arbitrer les reliquats CAB (2025, 2026 et 2027) qui pourraient s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros. Cet argent devra être fléché vers la bio et la transition. Nous exigeons donc toujours l'instauration d'une MAB sur tout le territoire national et un abondement massif pour les MAEC systèmes.

Les paysan·nes veulent et peuvent faire la transition. Encore faut-il leur en donner les moyens !