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Assurances climatiques : la prochaine PAC doit tirer les leçons de l'échec de la réforme assurantielle française

Cette annonce intervient alors même que le bilan de la réforme du système assurantiel français est un échec. Il laisse toujours une grande majorité de paysan·nes sans filet de sécurité.

En effet, le premier bilan catastrophique des deux premières années de mise en œuvre de la réforme de l'assurance récolte, présenté en Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) témoigne de cet échec. Seulement 18,3% des fermes françaises sont assurées en 2024, contre 14,5% en 2022 avant la réforme. Avec cette réforme, les fermes non assurées sont six fois moins indemnisées que les assurées en cas de pertes majeures déclenchant l'indemnité de solidarité nationale. Et les assureurs ne proposent toujours pas de contrat d'assurance multirisque climatique pour toutes les productions, notamment en maraichage diversifié.

Malgré ce piètre bilan, la dépense publique pour le système assurantiel (assurance récolte et solidarité nationale) pourrait avoisiner les 550 millions d'euros en 2024, atteignant quasiment la clause de revoyure fixée à 680 millions d'euros ! Il est clair que l'objectif fixé de 50% de surfaces assurées en 2030 ne sera pas atteint sans faire exploser le plafond de dépense fixé, et ce au détriment du reste du second pilier de la PAC* et donc des soutiens à la transition agricole et à l'adaptation au changement climatique.

A rebours de ce système, la Confédération paysanne revendique toujours la mise en place d'unfonds professionnel mutuel et solidaire[1], encadré par l'État et financé par l'ensemble de la filière agricole avec un soutien public fort. Il n'est pas acceptable que l'amont et l'aval, qui profitent de la production agricole et donc d'une meilleure gestion des risques en agriculture, ne contribuent toujours pas au financement du système assurantiel.

A l'heure où la future PAC* post-2027 se dessine, la Confédération paysanne rappelle son attachement à ce que ces fonds soient orientés vers le financement de fonds mutualisés, garantissant une couverture efficace et accessible pour tous les paysan·nes.