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A69 : une décision inique qu’il faut contester

Comme nous le craignions, la décision de la Cour administrative d'appel s'inscrit dans la droite ligne de celle prononcée en référé ayant permis la reprise des travaux, par les mêmes juges.

Par ailleurs, le 19 décembre, saisi par France Nature Environnement, via un référé pénal, sur les multiples débordements du chantier de l'A69 après des signalements multiples de dépassements d'emprise sur plus de 50 ha (plus de 11 % de l'emprise déclarée), le parquet a requis la suspension des travaux « sur tous les terrains où des infractions ont été relevées » et une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Si la décision du juge des libertés et de la détention est attendue le 12 janvier, le préfet du Tarn a annoncé prendre un arrêté suspendant les travaux sur les 46 sites.

Outre les nombreuses irrégularités qui émaillent ce dossier, la Confédération paysanne s'oppose particulièrement à l'accaparement et l'artificialisation de ce foncier agricole, qui détruisent les paysages et la biodiversité.

Nous rappelons que l'A69 est une entrave majeure à l'agriculture.

C'est donc devant la plus haute juridiction administrative que ce combat va désormais être porté.