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Arbitrages français PAC 2026 : la bio et les fruits et légumes doivent être réellement soutenus

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L'aide couplée « petit maraichage » est le seul soutien de la PAC* pour une majorité de producteur·rices de légumes, alors que la France est très largement déficitaire et que ces producteur·rices n'ont jamais eu aucun soutien à la production. Malgré nos alertes, cette aide a été mal calibrée dès le départ, en excluant les producteur·rices de fruits et en limitant la taille des exploitations éligibles à 3 hectares. Sa sous-utilisation depuis 2023 exige aussi une révision des critères d'éligibilité :

· maintenir un montant minimum de 1588 euros/ha limité aux 3 premiers ha de maraichage avec transparence GAEC,

· distinguer le plafond SAU* du plafond de surface recevant l'aide (3ha), pour assurer la consommation de l'enveloppe et augmenter le nombre de bénéficiaires à l'aide couplée maraîchage,

· informer largement de l'existence du dispositif : le ministère a identifié 1160 fermes maraichères, potentiellement éligibles à l'aide couplée maraichage, qui ne demandaient pas l'aide.

Concernant les soutiens à l'agriculture biologique, la Confédération paysanne exige que la totalité de l'enveloppe non utilisée dédiée à la conversion à la bio soit fléchée vers les fermes engagées en bio. Vu l'intérêt et les aménités positives de ce mode de production, sans OGM ni pesticides de synthèse faut-il le rappeler, pour le sol, la qualité de l'eau, les consommateur·rices, ainsi que les difficultés économiques auxquelles sont confronté·es les paysan·nes, le seul signal possible est celui d'un soutien fort et de long terme.

L'enveloppe dédiée à la conversion a été très largement sous-consommée ces deux dernières années, créant un reliquat. Ce reliquat doit impérativement être fléché vers les producteur·rices en bio. L'objectif est de garder toutes les fermes déjà engagées en agriculture biologique et d'éviter les déconversions. La Confédération paysanne propose depuis plusieurs mois que ce reliquat soit utilisé pour une aide au maintien à l'agriculture biologique, ouverte sur tout le territoire français. C'est la seule mesure capable de sécuriser les paysan·nes en bio sur le long terme et de leur donner une perspective d'avenir. Beaucoup d'États membres de l'UE* le font, pourquoi pas la France ?  Le Ministère doit cesser d'opposer des arguments « informatiques » pour ne pas faire évoluer ces dispositifs.

De plus, nous nous opposons au transfert de budget du 2d pilier vers le 1^er pilier. En effet, une faible augmentation de l'écorégime bio n'est pas de nature à réellement répondre aux enjeux de l'agriculture biologique en France. Nous souhaitons plutôt une augmentation du second pilier afin de mieux financer les mesures environnementales et les ouvrir sur tout le territoire.

Enfin, dans le cadre des mesures de simplification à venir, la Commission européenne pourrait proposer de rehausser l'aide forfaitaire « petit agriculteur » de 1250 à 2500 euros. Ce serait un pas dans la bonne direction, alors que nous voulons atteindre les 5000 euros. Nous réitérons donc notre demande d'ouvrir ce dispositif en France dès 2026. Le cadre de l'UE* permet aux États membres de mettre en place cette aide, or jusqu'à présent la France refuse de le faire.