REVENU : NOS POSITIONS

REVENU PAYSAN : Un droit à défendre

La rémunération du travail paysan est primordiale et essentielle : les paysan·nes doivent pouvoir vivre dignement de leur métier. L'enjeu est d'autant plus important que les paysan·nes sont le maillon indispensable à la garantie de la souveraineté alimentaire du pays, c'est-à-dire : le droit des populations, de leurs États ou Unions à définir leur politique agricole et alimentaire, sans dumping vis-à-vis des pays tiers. La rémunération est évidemment la condition sine qua non des indispensables transition et capacité à continuer à produire demain. Sans revenu, transmission et installation sont impossibles. Depuis longtemps, le revenu des paysans est piétiné et en forte dégradation récemment avec la hausse des coûts de production.

La Confédération paysanne revendique historiquement la mise en place de prix rémunérateurs.

Les lois Egalim n'ont pas permis d'améliorer ni de protéger le revenu des paysan·nes, car le rapport de force reste en défaveur des producteur·rices (même structurés en OP) et l'application de la loi reste sujette, jusqu'à présent, au bon vouloir des industriels et de la distribution. De plus, Egalim est utilisée aujourd'hui exclusivement pour la filière lait et très partiellement sur les filières viande. La formule de calcul du prix actuel ne prend pas réellement en compte les coûts de production, et la non-négociabilité des matières premières agricoles est inopérante, car discutée en premier lieu entre industriels et grande distribution.

La Confédération paysanne demande dans un premier temps, la mise en place d'un prix minimum défini par la formule suivante :

PRIX MINIMUM = Coût de production + Rémunération du travail paysan (1 SMIC*)

Ce prix minimum doit être associé à un volume de production par actif, et doit être assorti de fonctions économiques de régulation et de protection du marché, ainsi que de solvabilisation du marché intérieur.

Ce prix minimum n'est pas fixe, c'est une formule de prix qui évolue avec la conjoncture (hausse et baisse des charges, intrants…) et qui s'appuie sur des données objectives. C'est un minimum en deçà duquel il n'est pas possible de descendre et à partir duquel il est possible d'aller chercher une indispensable valorisation.

Ce prix minimum devra être calculé pour l'ensemble des productions, bénéficiant ou non de contrat, en tenant compte des conditions de production selon la situation géographique, le type de production...

NOS OBJECTIFS

Préciser la notion de « prix abusivement bas » afin qu'elle permette une réelle interdiction, pour l'aval, d'acheter des produits agricoles en dessous des coûts de production en France (hors contrat ou sous contrat, sauf dans les coopératives).

Étendre cette notion de « prix abusivement bas » aux produits importés, afin de lutter contre la concurrence déloyale et instaurer des prix minimums d'entrée.

Préciser la notion de prix dans les contrats agricoles afin que le prix d'un contrat agricole ou d'une coopérative ne puisse être fixé en dessous des coûts de production.

Intégrer la rémunération paysanne et la protection sociale dans la notion législative de « coût de production ».

Mettre fin aux accords de libre-échange et instaurer des mécanismes de protection économique.

Interdire les surmarges de l'aval (industriel et grande distribution) et imposer une transparence.

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Pour des prix minimum garantis, soyons fermes

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Nos 10 propositions pour le revenu paysan	Fruits, légumes, miel... Argumentaire pour l'instauration de prix minimum d'entrée sur les produits importés

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