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Le 16 décembre 2011, la Cour de cassation a décidé de transmettre au Conseil Constitutionnel, la Question Prioritaire de Constitutionnalité portée par le Comité d’Action des Vignerons De Bordeaux. Cette transmission démontre parfaitement l’insécurité juridique qui affecte les Cotisations ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Interprofessions
- Dernière maj : 21.08.2012.
Depuis le premier novembre, les paysans doivent alimenter leurs tracteurs avec du GNR. La solution qui a été retenue est de fournir un « gasoil non routier » contenant des agrocarburants. Les agrocarburants viennent d’être pointés du doigt par Bruxelles car ils ne procurent pas du tout les ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Agrocarburants
- Dernière maj : 21.08.2012.
La Confédération paysanne dénonce l’avis du Conseil Spécialisé Lait de France Agrimer du 8 décembre 2011 qui accentue encore la concentration abusive de la production laitière par la mutualisation des TSST. L’autorisation de transferts de litrages entre les bassins va accentuer la concentration ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Bovins lait
- Dernière maj : 21.08.2012.
Les comptes prévisionnels 2011 (constitués en partie d'estimations) annoncent une baisse du revenu net d'entreprise par actif non salarié, de 6,8%. Cette baisse est aggravée par la flambée des consommations intermédiaires (+10%) : les coûts "aliments du bétail" progressent de 16,8 %, les ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Dernière maj : 21.08.2012.
Sans surprise la Confédération paysanne note que le rapport Perruchot qui semblait pointer, entre autres, les financements peu transparents de la FNSEA est jeté aux oubliettes. Pourtant la Justice parfois, la Cour des Comptes souvent, ont déjà mis en cause la gestion de cette organisation, ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Dernière maj : 21.08.2012.
Le 8 décembre 2011, la Confédération paysanne a signé le règlement intérieur qui marque le lancement de la caisse professionnelle de solidarité sanitaire des producteurs de fruits. Cet accord découle d'un an et demi de travaux menés conjointement par la Confédération paysanne, la ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Fruits et légumes
- Dernière maj : 21.08.2012.
La Confédération paysanne appelle les paysans à désobéir à la loi sur les COV Malgré une forte mobilisation paysanne et citoyenne le 28 novembre 2011, l’Assemblée Nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale. L'important rassemblement du 28 ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Semences
- Dernière maj : 21.08.2012.
Une fois de plus, les décisions européennes n’ont pas tenu compte de la crise de 2009. On va droit dans le mur et on regarde ailleurs ! L’Europe a encore prouvé qu’elle ne se préoccupe que de la santé de la production et son aptitude à exporter ; bien loin de s’inquiéter de celle des ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Bovins lait
- Dernière maj : 21.08.2012.
Lundi 12 décembre au Tribunal de Grande Instance de Lyon, s'ouvre le procès qui oppose Paul François à la firme Monsanto. Ce céréalier charentais a été intoxiqué par le puissant pesticide Lasso, en avril 2004. Par ce procès il tente de faire reconnaître la responsabilité de l'entreprise ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Pesticides
- Dernière maj : 21.08.2012.
Bovins lait
08.12.2011
Accord UE sur réforme lait : La réforme adoptée ne règle pas les problèmes à l’origine de la crise de 2009. L’UE va droit dans le mur.
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Bovins lait
- Dernière maj : 21.08.2012.
Apiculture
05.12.2011
17 organisations apicoles, agricoles et environnementales appellent les citoyens à signer une pétition en ligne pour protéger l’apiculture européenne contre les OGM.
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Apiculture
- Dernière maj : 21.08.2012.
Bovins lait
01.12.2011
CONTRACTUALISATION LAITIERE : LA SITUATION EST BLOQUEE, LA CONFEDERATION PAYSANNE DEMANDE AU MINISTRE LA TENUE D’UNE TABLE RONDE AVEC TOUS LES ACTEURS.
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Bovins lait
- Dernière maj : 21.08.2012.
Lundi, les députés ont entériné la Loi sur les Certificats d'Obtention Végétale. Cette loi va étendre l’obligation de payer une nouvelle taxe, la « Contribution Volontaire Obligatoire » à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfle, luzerne…. Pour les autres espèces (cultures ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Semences
- Dernière maj : 21.08.2012.
Semences
29.11.2011
Le Conseil d’État et le Parlement remettent les clefs de notre alimentation aux marchés financiers
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Semences
- Dernière maj : 21.08.2012.
Un vice de forme est à l’origine de la suspension par le Conseil d’Etat des arrêtés d’interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810. La Confédération paysanne demande au gouvernement de respecter ses engagements donnés suite au jugement de la cour de justice européenne ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : OGM
- Dernière maj : 21.08.2012.
La Confédération Paysanne appelle à rejoindre le collectif "semons la biodiversité" le lundi 28 novembre devant l'Assemblée Nationale à partir de 16h30 pour demander aux députés de rejeter la proposition de loi sur les certificats d’obtentions végétales (CVO) qu'ils doivent examiner le même ...
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Semences
- Dernière maj : 21.08.2012.
Les Cotisations Volontaires Obligatoires sont elles constitutionnelles ? Sans, à ce jour, répondre à la question, le Tribunal d’Instance de Libourne l’estime fondée. Ce fait constitue une grande avancée pour le Comité d’Action des Vignerons de Bordeaux, pour les vignerons et pour tous les ...
Gaillac, Bruxelles, le 23 Juin 2011 Suite à leur réunion européenne à Gaillac (France) les 8 et 9 juin, les viticulteurs de la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) réaffirment leur opposition à la suppression des droits de plantation de vigne dans l’Union Européenne en 2015. Ils ...
Souveraineté alimentaire
18.11.2011
L’accaparement des terres au Mali menace gravement le fleuve Niger et les millions d’ouest africains qui en dépendent
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Souveraineté alimentaire
- Dernière maj : 21.08.2012.
Semences
17.11.2011
Après les céréaliers, l'industrie semencière et le président de la FNSEA veulent taxer les éleveurs
Type de document : Communiqués de Presse
- Thème : Semences
- Dernière maj : 21.08.2012.
